Rémuneration forfaitaire

La rémunération forfaitaire SMA est versée aux installateurs en contrepartie de certaines interventions, comme par exemple l’échange d’un onduleur. Bien évidemment, vous bénéficiez également du forfait de service pour les onduleurs Danfoss.

Complétez TOUS les champs de la facture pré-remplie et renvoyez-nous la par email à compta.fournisseurs@sma-France.com . Vous avez également la possibilité de nous fournir votre propre facture avec votre entête, l’ensemble des informations de la facture pré-remplie doivent apparaitre sur votre facture.

Les N° de Siret, SIREN, TVA intracommunautaire et les coordonnées complètes de votre banque (Nom, adresse et IBAN) doivent apparaître sur la facture, sinon les documents doivent être transmis avec la facture.

Les conditions de règlement de la facture de rémunération forfaitaire sont à 60 jours nets à réception de votre facture (sous réserve que l’onduleur défectueux soit retourné sous 15 jours à réception de l’onduleur d’échange).

La rémunération forfaitaire ne peut être créditée que si la procédure SAV de SMA a été respectée (appel au service en ligne, suivi des instructions de diagnostic, ...).

Nous ne paierons de rémunération forfaitaire qu’aux onduleurs couverts par une garantie selon nos conditions de garantie. Autrement dit, la panne ne doit pas être due à une faute du client ni le résultat d’une surtension (ex. foudre).

La rémunération forfaitaire peut uniquement être payée aux installateurs. En aucun cas, ce service ne peut être réalisé directement par le client final.

La rémunération de service ne peut être créditée que si l’installation et le prestataire sont situés dans un pays disposant d’une filiale de service SMA.

Pour plus d’information, se référer à la fiche d’information.

(*) non applicable en cas de décès, de blessure personnel ou de dégradation de la santé, de négligence intentionnelle ou évidente de SMA, de dissimulation mal intentionnée de panne.

Complétez TOUS les champs de la facture pré-imprimée

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Important

Les conditions suivantes sont indispensables à toute rémunération :

  1. La prestation de service doit être facturée sous 1 mois à compter de son exécution* (réception onduleur d’échange)

  2. L’onduleur défectueux doit obligatoirement nous être retourné sous 15 jours ouvrés après la réception du matériel d'échange

  3. Seuls les appareils encore sous garantie constructeur ou couverts par une extension de garantie de type confort sont éligibles.