Conditions de participation au challenge SMA TS4-R

1.       Généralités

La société SMA Solar Technology AG (SMA) lance un challenge de vente pour des produits SMA TS4-R ouvert aux installateurs photovoltaïques. La participation au challenge est volontaire. L’action vise à récompenser de manière particulière l’installation d’appareils TS4-R. Dans le cadre du challenge de vente, les entreprises participantes peuvent, en contrepartie des appareils TS4-R achetés et installés dont elles rendent compte, recevoir des bons d’achat et gagner une participation à une manifestation exclusive. Les présentes Conditions de participation définissent les conditions de participation au challenge de vente et l’étendue des prix attribués par SMA dans le cadre de cette action limitée.

2.       Participants

Sont autorisées à participer au challenge de vente pour entreprises spécialisées toutes les entreprises qui installent elles-mêmes des composants TS4-R et les vendent aux clients finaux : installateurs photovoltaïques, entreprises spécialisées dans les systèmes photovoltaïques et entreprises connexes. Sont autorisées à participer les entreprises qui ont leur siège social en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Les entreprises participantes sont identifiées avec précision à partir de leur numéro de TVA intracommunautaire. Ne sont pas autorisés à participer au concours les clients finaux, les commerçants, d’autres distributeurs et les concurrents de SMA.  SMA est en droit de refuser des demandes pour autant qu’aucune disposition légale contraignante ne s’y oppose. Le refus devra être communiqué par SMA au demandeur dans les plus brefs délais.

3.       Régions de participation et langue

Le challenge de vente est limité à la Belgique, aux Pays-Bas, à la France et au Royaume-Uni. La communication se déroule exclusivement en anglais pour le Royaume-Uni, en français pour la France et la Belgique et en néerlandais pour les Pays-Bas et la Belgique.

4.       Inscription

Seules les entreprises sont autorisées à s’inscrire et à participer. La communication de leur adresse est impérative. L’inscription est exclusivement réservée aux représentants ayant mandat par procuration ou par la loi de représenter la société (gérants, mandataires, par exemple). Il convient de s’assurer que, lors de l’inscription d’une personne juridique, une personne physique a bien été désignée comme interlocuteur/-trice responsable. Cette personne doit être habilitée à gérer les données du participant.

Par l’envoi de l’inscription, la personne qui s’inscrit assure être autorisée à déposer une demande et que tous les renseignements fournis sont corrects. Le participant s’engage à communiquer immédiatement tout changement de ses données.

4.1.     Procédures d’inscription

L’inscription nécessaire à la participation est possible sur les sites Internet www.SMA-UK.com/action pour le Royaume-Uni, www.SMA-France.com/action pour la France et la partie francophone de Belgique et www.SMA-Benelux/action pour les Pays-Bas et la communauté flamande de Belgique. Date de clôture des inscriptions : le 31 décembre 2017 à 23 h 59.

4.2.     Communication de l’action

La communication des contenus du challenge de vente s’effectue essentiellement par e-mail. Les entreprises participantes acceptent l’utilisation des données de contact fournies.

5.       Conditions du challenge de vente

L’évaluation porte sur le nombre de composants achetés et installés TS4-R-M, TS4-R-S et TS4-R-O. Sont exclus du challenge de vente tous les autres composants tels que, par exemple, l’unité de communication Cloud Connect Advanced. Durée du concours : du 1er août au 31 décembre 2017 (date de la facture).

5.1.     Les prix

Prix individuels : pour 50 composants TS4-R enregistrés, les entreprises participantes reçoivent un bon d’achat MasterCard d’une valeur de 20 euros. Tous les composants TS4-R sont additionnés, la fonctionalité des composants n’étant pas pertinente. Vous trouverez la description des prix individuels au sous-point  REF _Ref483213560 \w \h  \* "CHARFORMAT" 6.1  REF _Ref483213560 \h  \* "CHARFORMAT" Les prix individuels.

Les entreprises qui totalisent le plus grand nombre d’appareils gagneront une journée VIP pour deux personnes au Nürburgring. Le détail des gagnants par pays est présenté au sous-point  REF _Ref483213441 \w \h  \* "CHARFORMAT" 6.2  REF _Ref483213441 \h  \* "CHARFORMAT" Le premier prix.

5.2.     Durée du concours

La durée du concours est limitée du 1er août au 31 décembre 2017. La participation est possible pendant toute la durée du concours. La date retenue pour l’enregistrement de composants TS4-R est celle qui figure sur la copie de la facture remise. Dernière date de remise de factures : le 14 janvier 2018 à 23 h 59.

5.3.     Remise des copies de factures

L’évaluation porte sur tous les appareils pour lesquels une copie de facture valide a été remise à SMA. Un appareil ne sera accepté qu’une seule fois.

Les copies de factures sont uniquement évaluées si elles contiennent les indications suivantes.

-         Destinataire de la facture (votre entreprise, avec le nom pour la participation au concours)

-         Numéro et date de la facture

-         Désignation de l’appareil TS4-R et nombre d’appareils

Les données non pertinentes pour le concours peuvent le cas échéant être biffées sur la facture (prix, données concernant d’autres produits, etc.).

Seules les copies de factures portant sur des appareils que l’entreprise a elle-même achetés et installés ou a l’intention d’acheter et d’installer peuvent être remises. En cas d’abus ou de tentative d’abus, le participant sera immédiatement exclu du concours de vente.

5.4.     Procédure de remise des copies de factures / enregistrement :

Les copies des factures peuvent être remises à SMA de la manière suivante :

-       par e-mail à l’adresse : action@SMA-Benelux.com

6.       Les prix

Le bénéficiaire des prix est toujours l’entreprise participante.

6.1.       Les prix individuels

50 composants TS4-R enregistrés donnent droit à votre entreprise à un bon d’achat MasterCard d’une valeur de 20 euros. Ce montant équivaut environ à 18 livres selon le taux de change en vigueur le jour de l’émission du bon d’achat.

6.1.1.    Versement

Une fois que 50 appareils ont été enregistrés, SMA envoie automatiquement et dans les plus brefs délais les bons d’achat à l’entreprise participante. Cette procédure se répète dès que les 50 prochains appareils sont atteints, donc dès le 100e, le 150e, etc.

Aucun droit à une rémunération au prorata n’est accordé pour un nombre d’appareils inférieur à 50 ou entre les paliers de 50. Exemple : lorsque 75 appareils sont atteints, SMA envoie le deuxième bon d’achat de 20 euros dès que le nombre de 100 appareils est atteint. Les 25 appareils en sus ne sont pas rémunérés au prorata.

6.2.       Le premier prix

Les entreprises qui totalisent le plus grand nombre d’appareils gagneront une journée VIP pour deux personnes au Nürburgring. Distinction par pays participant :

-       L’entreprise gagnante au Royaume-Uni

-       L’entreprise gagnante en France

-       L’entreprise gagnante en Belgique

-       L’entreprise gagnante aux Pays-Bas

6.2.1.    Notification des gains

Toutes les factures remises jusqu’au 14 janvier 2018 inclus seront évaluées par SMA en janvier 2018. Les gagnant seront ensuite désignés puis informés courant janvier au moyen des renseignements fournis lors de leur inscription. Il incombe à l’entreprise participante de vérifier si les données fournies sont exactes. Le gagnant s’engage à confirmer à SMA la réception du premier prix dans un délai de dix jours ouvrables et à accepter les conditions de participation pour le premier prix (voir le point  REF _Ref483214265 \n \h  \* "CHARFORMAT" 6.2.2 suivant), faute de quoi il perdra son droit au gain et un gagnant de substitution sera désigné selon le même principe.

6.2.2.       Conditions de participation pour le premier prix

Pour tenter de remporter le premier prix, les gagnants acceptent les conditions de participation à l’événement prescrites par le Nürburgring ainsi qu’une date fixe prévue par SMA au printemps 2018. Les entreprises participantes acceptent la publication de leur nom si elles gagnent.

Le prix vaut pour deux personnes par entreprise. Aucun paiement en espèces ni aucun échange ou cession du prix à une autre entreprise ne sont possibles.

7.       Imposition

Les prix représentent un revenu (avantage appréciable en argent) au sens du droit fiscal et doivent être déclarées par le bénéficiaire au titre de revenu imposable. La prise en charge de l’imposition par SMA n’est malheureusement pas possible du point de vue légal et doit par conséquent être examinée et, le cas échéant, assurée par le bénéficiaire.

8.       Expiration / annulation 

Les entreprises participantes peuvent à tout moment annuler leur participation au concours de vente sans préavis. SMA désactivera alors le compte de l’entreprise participante. Le nombre d’appareils collectés jusqu’à cette date expirera. Aucun droit à reprise ou remboursement de bons d’achat au prorata n’est accordé.

Le challenge vente se terminera à la fin de la période de remise des copies de factures, soit le 14 janvier 2018 à 23 h 59. Pour autant qu’un deuxième palier de 50 appareils ait été atteint à ce moment-là, un bon d’achat de 20 euros sera envoyé à l’entreprise participante conformément au point  REF _Ref483213560 \n \h  \* "CHARFORMAT" 6.1  REF _Ref483213560 \h  \* "CHARFORMAT" Les prix individuels. Aucun droit à une rémunération au prorata n’est accordé pour un nombre d’appareils inférieur à 50 ou entre les paliers de 50. Exemple : lorsque 75 appareils sont atteints, SMA envoie le deuxième bon d’achat de 20 euros dès que le nombre de 100 appareils est atteint. Les 25 appareils en sus ne sont pas rémunérés au prorata.

SMA se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’action en cas de circonstances imprévues, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Il sera notamment fait usage de ce droit si la poursuite du challenge de vente ne peut être garantie pour des raisons techniques ou juridiques. Sous réserve de modification dans le déroulement, le programme et la date de l’événement de l’action.

9.       Limitation de responsabilité

Toute prétention en responsabilité à l’encontre de SMA pour les dommages de nature matérielle ou immatérielle occasionnés suite à la participation au challenge est exclue dans la mesure où SMA n’a commis aucune négligence grave ni faute intentionnelle avérée. SMA ne peut être tenu responsable de la perte et/ou un mauvais transport de données. Cela vaut notamment pour les cas où les données ne sont pas transmises dans les délais ou pas du tout à SMA en raison d’une saisie de données incorrecte et/ou incomplète par l’entreprise participante, en raison de perturbations dans le fonctionnement du site Internet ou des systèmes de messagerie ou en raison de données incorrectes lors de l’établissement de réponses ou les possibilités de réponse.

La responsabilité de la perte de données est limitée aux coûts habituels de récupération qui auraient été encourus par la réalisation régulière de copies de sauvegarde proportionnellement au risque, sauf dans le cas d’une négligence grave ou faute intentionnelle avérée commise par SMA. SMA n’est ni responsable d’omissions de la part du fournisseur qui a mis à disposition le premier prix ni d’autres omissions dans le cadre de la mise à disposition du prix. Les demandes de dommages-intérêts à l’égard de SMA liées au challenge de vente sont, dans la mesure autorisée par loi, exclues et ce quel qu’en soit le fondement juridique, pour autant que SMA n’ait pas violé, intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, des obligations légales.

10.    Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de participation relèvent du droit matériel et formel de la République fédérale d’Allemagne. Le tribunal de Kassel (Allemagne) est compétent pour tous les litiges résultant des présentes conditions de participation.

11.    Clause de sauvegarde

Si certaines parties ou formulations de ces conditions de participation ne sont pas, ne sont plus ou ne sont pas entièrement en conformité avec la législation en vigueur, cela n’affecte ni le contenu ni la validité des autres dispositions. Si une disposition s’avère privée d’effet, elle sera remplacée par une disposition juridiquement valable, s’en rapprochant le mieux d’un point de vue économique et conformément à l’objet des présentes conditions de participation.

Pour toutes questions relatives au concours de vente, veuillez contacter l’équipe responsable du concours par e-mail à action@SMA-Benelux.com.

Niestetal, le 1er août 2017

SMA Solar Technology AG SMA - Challenge TS4.R
Sonnenallee 1
34266 Niestetal
Germany