RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS SMA FRANCE ENERGAIA

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU

SMA France SAS, dont le siège social est situé Parc Technologique, 240 allée Jacques Monod M2, 69800 Saint Priest Cedex - FR (ci-après l'« Organisateur ») souhaite organiser un jeu-concours intitulé « Concours SMA France enerGaia » ci-après « le Concours » qui aura lieu mercredi 7 décembre de 9h00 à 18h00 et jeudi 8 décembre de 9h à 17h. Les gagnants seront tirés au sort dans les conditions définies ci-après.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU - CONCOURS

2.1. Le Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France et ayant visité le salon enerGaia 2022 à l’exception de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la préparation du Jeu, et des membres de l’Organisateur.

2.2. La participation au Concours nécessite l’acceptation irrévocable et inconditionnelle des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »).

2.3. Le concours est limité à une participation par personne (par exemple, même nom, prénom et adresse e-mail). La participation au concours est strictement personnelle et nominative. Un seul prix sera attribué par personne désignée comme gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant.

2.5 Le Concours est soumis aux règles de loi française applicables aux jeux et compétitions.

 

ARTICLE 3 – PRINCIPE DU CONCOURS / CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat consiste à répondre correctement à un certain nombre de questions.

Le Jeu se déroule exclusivement en ligne. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire en scannant un code QR disponible sur le stand SMA France puis en répondant à un formulaire mis en ligne, avant la clôture du Concours. Chaque internaute en s’inscrivant au Concours a une chance d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera les gagnants par tirage au sort, parmi tous ceux qui se sont inscrits et ont répondu correctement à l’ensemble des questions. Un tirage au sort aura lieu le lundi 12 décembre 2022 à 13h (GMT+1). Un seul prix sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).


ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES LOTS

Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :


ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS ET CONDITIONS D’UTILISATION DES LOTS

Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants le lundi 12 décembre 2022 à 13h (GMT+1).

L’Organisateur contactera les gagnants sélectionnés via courrier électronique et les informera de leur prix et comment y accéder. Les participants qui n’ont pas gagné ne seront pas contactés. Les gagnants doivent répondre dans un délai de deux (2) jours et fournir leurs coordonnées complètes.

Sans réponse du gagnant dans les deux (2) jours suivant l’email, le gagnant perdra son prix et n’aura droit à aucune indemnité, prix ou compensation que ce soit.

Dans ce cas, les prix seront attribués à un remplaçant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Le prix doit être utilisé pendant la période indiquée selon les termes et conditions par la suite communiqué au gagnant. En outre, dans le cas où l’Organisateur n’est pas en mesure de livrer le prix au(x) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de substituer un lot équivalent valeur, qui est acceptée par tout participant.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément aux règles du RGPD, les données personnelles collectées pendant le Concours sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Organisateur aux seules fins du suivi du Concours et indispensable pour y participer. Les données collectées ne seront communiquées qu’aux destinataires suivants : équipe marketing SMA France. Les données personnelles seront conservées pendant la durée du Concours et cette période prolongée si nécessaire par le responsable du traitement des données sans pouvoir dépasser cinq (5) ans. Chaque participant peut accéder à ses données personnelles, les rectifier, demander leur suppression ou exercer son droit de limitation le traitement de ses données personnelles. Consultez le site Web de la cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Contact : datenschutz@sma.de


ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Vous pouvez choisir vous-même les informations que vous nous transmettez au moyen du formulaire de contact. La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’article 6, par. 1, point a) RGPD.

Après le traitement de votre demande par nos services, nous enregistrons dans un premier temps vos données pour vous demander des précisions le cas échéant. Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données. Dans le cas contraire, elles seront supprimées après le traitement complet de votre demande. Les obligations légales de conservation n’en sont pas affectées.


ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVES

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’0rganisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : David.Lawson@SMA-France

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.


ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement du jeu sera présent sur le stand SMA France enerGaia 2022 durant la totalité du salon et consultable en ligne sur www.sma-france.com/energaia-jeu-concours.html.

 Une copie du règlement sera adressée gratuitement par mail uniquement, sur simple demande écrite adressée à l’Organisateur par courriel.